La Sous-direction de la Gestion des Substances Chimiques comprend trois (03) services :

• Le service politique, règlementation et suivi des conventions ;
• Le service normes, formations et sensibilisation ;
• Le service risque et sécurité chimiques.

La Sous-direction de la Gestion des Substances Chimiques est chargée de :

• Assister le Directeur dans ses tâches ;
• Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie nationale de gestion des substances chimiques ;
• Contribuer au renforcement du cadre législatif et réglementaire en matière de gestion des déchets industriels non dangereux par   l’élaboration de textes juridiques ;
• Contribuer à l’inventaire et la publication périodique des informations relatives aux substances chimiques et à leur gestion écologiquement rationnelle ;
• Contribuer à l’élaboration et à la promotion des programmes d’information, de sensibilisation et d’éducation sur les enjeux d’une gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques ;
• Développer des partenariats nationaux et internationaux pour une gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques ;
• promouvoir la chimie verte ;
• Contribuer à la promotion de la gestion intégrée des substances chimiques et déchets industriels;
• Contribuer au développement et au suivi de la mise en œuvre des conventions et accords internationaux relatifs aux produits chimiques.

Le Service Politique, Règlementation et Suivi des conventions

Sous la supervision du Sous-Directeur de la Gestion des Substances Chimiques, le service est chargé de :

• faire des propositions de textes législatifs et règlementaires sur la gestion des produits chimiques et des installations manipulant des produits chimiques ;
• diffuser les normes et règlementations en rapport avec la gestion des substances chimiques ;
• promouvoir la politique et la stratégie nationales de gestion des substances chimiques ;

Le Service Normes, Formations et Sensibilisation

Sous la supervision du Sous-Directeur de la Gestion des Substances Chimiques, le service est chargé de :

• Suivre les activités du secrétariat du Comité National d’Analyse des dossiers de demande de mouvements transfrontières de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle ;
• Mettre en place un système d’information sur les substances chimiques (importation, exportation, distribution, fabrication, industries chimiques, fiches de données de sécurité, technologies propres, transport, etc.) ;
• Instruire les dossiers de demande de mouvements transfrontières de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle ;
• Suivre la mise en œuvre de mouvements transfrontières de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle ;
• Contribuer aux activités des Conventions internationales en rapport avec les produits chimiques en relation avec les Points Focaux ;
• Rechercher des partenariats nationaux et internationaux pour la promotion de la chimie verte et de la gestion écologiquement rationnelle   des produits chimiques ;
• Diffuser l’information relative aux substances chimiques et leur gestion ;
• Mettre en œuvre des programmes et projets d’information, de sensibilisation et d’éducation sur les produits chimiques et leur gestion écologiquement rationnelle.

Le Service Risque et Sécurité Chimiques

Sous la supervision du Sous-Directeur de la Gestion des Substances Chimiques, le service est chargé de :

• Promouvoir les guides de bonnes pratiques de gestion du risque et de la sécurité chimiques,
• Promouvoir la mise en place de cellules de veille environnementale et sanitaire dans les installations manipulant des substances chimiques
• Encourager les parties prenantes à intégrer la prise en compte du risque chimique dans la planification de leurs programmes et projets ;
• Promouvoir la création d’un centre antipoison ;
• Promouvoir le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) ;
• Renforcer les capacités des parties prenantes dans la gestion du risque chimique ;
• Former, informer et sensibiliser les parties prenantes à mettre en place des politiques et stratégies de gestion du risque et de la sécurité chimiques.

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Côte d’Ivoire accorde une place de choix à la gestion des produits chimiques. A cet effet, des instruments institutionnel, infrastructurel, financier, juridique et informationnel ont été mis en place.

Elle a élaboré en janvier 2008 un profil national sur la gestion des produits chimiques. Une stratégie nationale de gestion des produits chimiques et un plan d’actions ont également été réalisés en octobre 2014.

Tous ces documents sont consultables dans la section BIBLIOTHÈQUE.

Le pays a signé ou ratifié plusieurs conventions et instruments internationaux relatifs à la gestion des produits chimiques notamment :

• Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone; (adoptée à Vienne le 23 Mars 1985. Adhésion le 30 Novembre 1992) et le protocole de Montréal (adopté à Montréal le 16 Septembre 1987. Adhésion le 30 Novembre 1992) ;
• Convention de Bamako sur l’Interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique; signée le 31 Janvier 1991 à Bamako. Ratifiée le 9 Juin 1994 ;
• Convention de Bâle sur le Contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination; adoptée à Bâle le 22 Mars 1989. Adhésion le 9 Juin 1994 ;
• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. Ratifiée en 2003 ;
• Convention de Stockholm de 2001 sur les Polluants Organiques Persistants (Pops). Ratifiée en 2003 ;

La Côte d’Ivoire a adopté l’approche stratégique sur la gestion internationale des produits chimiques(SAICM).

TRES IMPORTANT :

1- Toute importation de produits chimiques (autres que pesticides) en Côte d’Ivoire est soumise à autorisation écrite préalable du Ministère en charge de la Défense à travers le Secrétariat Permanent de la Commission pour l’Interdiction des Armes Chimiques en Côte d’Ivoire (SPCIAC-CI).

Contact : SPCIAC-CI
Tél : (+225)

2- Toute importation de pesticides et de produits phytosanitaires est soumise à autorisation préalable du Ministère en Charge de l’agriculture.

Contact : Secrétariat Permanent du Comité de Pesticides
Tél : (+225) 27 20 21 43 03