La gestion des résidus des hydrocarbures est issue de la Convention MARPOL annexe 1. Par définition, la Convention MARPOL est une Convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires, élaborée par l’OMI (Organisation Maritime Internationale) et qui porte sur tout type de pollution marine causée par les navires (le pétrole, les liquides et solides toxiques, les déchets, les gaz d’échappement, etc.).

Cette Convention a été adoptée le 2 novembre 1973 complétée par le protocole de 1978, dite MARPOL, ou MARPOL 73/78.

La Convention comprend des règles visant à prévenir et à réduire au minimum la pollution due aux navires – tant accidentelle que découlant d’opérations de routine – et comporte actuellement six (6) Annexes techniques.

Deux (2) annexes s’appliquent aux missions de la DDISC. Ces deux annexes sont :

Annexe 1 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures ;

Annexe 5 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires (activité d’enlèvement des déchets ménagers et assimilés à bord des navires, citée au-dessus).

Dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi de l’annexe 1 de la Convention de Marpol relatif à la prévention de la pollution par les hydrocarbures, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable octroie des agréments aux opérateurs privés pour la récupération, le stockage et le traitement des résidus des hydrocarbures provenant des navires.

Ainsi deux (02) arrêtés ont été adoptés pour règlementer l’activité de récupération, de stockage et de traitement des résidus des hydrocarbures provenant des navires (arrêtés téléchargeables ci-dessous).

• Arrêté n°091/MINEDD/DGE du 30 avril 2019, portant procédure de délivrance d’agrément pour la collecte, le stockage, la valorisation et/ou l’élimination des huiles usagées ;
• Arrêté n°0120/MINEDD/DGE du 16 mai 2019, portant création, attribution, organisation du Comité National d’Agrément pour la collecte, le stockage, la valorisation et/ou l’élimination des huiles usagées.

Voici quelques informations sur l’activité de récupération, de stockage et de traitement des résidus des hydrocarbures provenant des navires (téléchargeables ci-dessous) :

• Création CNA eaux usées;
• Pièces à fournir pour l’annexe IV;
• Procédure eaux usées.