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Enlèvement des déchets ménagers et assimilés à bord de navires
Les ordures ménagères et assimilées provenant des navires peuvent être aussi mortelles pour la faune et la flore marine que les hydrocarbures ou les déchets dangereux. L’Annexe V de la convention de MARPOL énonce les règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires et constitue le fondement de l’activité de collecte, d’enlèvement et d’évacuation des ordures ménagères et assimilées.
En Côte d’Ivoire, la mise en œuvre de l’annexe V de la convention de MARPOL est assuré par le décret N° 99- 318 du 21 avril 1999 portant règlement de la police du Port Autonome d’Abidjan. L’article 94 dudit décret exige que tout navire évacue préalablement à son départ et à ses frais, les déchets solides, les eaux polluées et les huiles usagées se trouvant à son bord (Décret téléchargeable ci-dessous).
– Décret N° 99- 318 du 21 avril 1999 portant règlement de la police du Port Autonome d’Abidjan.
Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD) en partenariat avec le Ministère des Transports (MT) octroie des agréments aux opérateurs privés pour l’enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires.
Ainsi deux (2) arrêtés ont été pris pour règlementer l’activité d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires.
- Arrêté n°0711/MINEEF/DGE du 15 avril 2008, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du « Comité National d’Agrément » pour l’enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires ;
- Arrêté n°0712/MINEEF/DGE du 15 avril 2008, portant procédure de délivrance d’agrément aux sociétés prestataires pour l’enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires.
En outre, le Comité National d’Agrément créé par l’arrêté N°00711MINEEF/DGE du 15 avril 2008 a entre autres pour missions, l’instruction des dossiers de demande d’agrément et le suivi de la mise en œuvre de la réglementation relative à l’enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires.
Chaque année, des agréments sont octroyés aux opérateurs pour une durée de validité d’un (1) an.
Voici quelques informations sur l’activité d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires (Téléchargeables ci-dessous).
- Cahier des Charges Garbage ;
- Listes des pièces à fournir pour la demande d’agrément garbage ;
- RAPPORT GARBAGE PUBLIC 2020 ;
- Liste des sociétés agréées GARBAGE PAA 2021 ;
- Liste des sociétés agréées GARBAGE PASP 2021 ;
- Modèle demande d’agrément ;
- Modèle de rédaction de rapport d’activité pour déchets industriels.
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